La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est couverte de codes : A, B, C.1, D.2, E, F.1, P.6, V.7, Y.6. Ces repères sont harmonisés au niveau européen, ce qui explique leur allure abrupte.
Savoir lire une carte grise sert au quotidien : calculer le prix d’une immatriculation, connaître la puissance fiscale, vérifier la date du dernier contrôle technique, ou remplir une demande en ligne. Voici la signification de chaque champ de la carte grise.
Lire une carte grise n’a rien d’évident au premier coup d’œil. Savoir lire une carte grise devient pourtant utile dès qu’il s’agit de vendre, d’assurer ou de faire contrôler un véhicule.
Les informations portées sur la carte grise sont normalisées dans toute l’Union européenne. Un certificat d’immatriculation français, allemand ou espagnol indique les mêmes données aux mêmes repères, ce qui facilite la circulation d’un pays à l’autre. Les mentions et les champs sont identiques, seule la mise en page du certificat d’immatriculation change d’un État à l’autre.
À quoi sert le certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation identifie le véhicule et son titulaire. C’est le document que les forces de l’ordre demandent lors d’un contrôle, celui que l’acheteur exige lors d’une vente, et celui qui sert de base à toutes les démarches administratives liées au véhicule. Ce document indique tout ce que l’administration sait du véhicule : son identité, ses caractéristiques techniques et ses caractéristiques environnementales.
La carte grise n’est pas une pièce d’identité du conducteur : elle concerne le véhicule. Une pièce d’identité reste demandée séparément pour toute demande de carte grise.
Il ne vaut pas titre de propriété. Le titulaire de la carte grise n’est pas nécessairement le propriétaire du véhicule, cas fréquent en location longue durée. Il s’agit d’un document de gestion administrative du véhicule, pas d’un titre de propriété.
Le tableau des repères de la carte grise
Voici l’ensemble des champs de la carte grise, dans l’ordre où ils apparaissent sur le certificat d’immatriculation. Le tableau donne l’information indiquée à chaque repère du certificat d’immatriculation.
| Repère | Information indiquée |
|---|---|
| A | Numéro d’immatriculation |
| B | Date de première mise en circulation |
| C.1 | Nom, prénom et titre du titulaire |
| C.3 | Adresse du titulaire |
| C.4.a | Mention indiquant si le titulaire est propriétaire |
| C.41 | Nom et prénom du propriétaire, s’il diffère |
| D.1 | Marque du véhicule |
| D.2 | Type, variante et version |
| D.2.1 | Code national d’identification du type |
| D.3 | Dénomination commerciale, le modèle |
| E | Numéro d’identification du véhicule, le VIN |
| F.1 | Masse en charge maximale techniquement admissible |
| F.2 | Masse en charge maximale admise en service en France |
| F.3 | Masse en charge maximale de l’ensemble en service |
| G | Masse du véhicule en service avec carrosserie |
| G.1 | Poids à vide national |
| H | Durée de validité du certificat, si limitée |
| I | Date de la demande du certificat d’immatriculation |
| J | Catégorie européenne du véhicule |
| J.1 | Genre national |
| J.2 | Carrosserie européenne |
| J.3 | Carrosserie nationale |
| K | Numéro de réception par type |
| P.1 | Cylindrée en centimètres cubes |
| P.2 | Puissance nette maximale en kW |
| P.3 | Type de carburant ou source d’énergie |
| P.6 | Puissance administrative nationale, les chevaux fiscaux |
| Q | Rapport puissance sur masse, pour les deux-roues |
| S.1 | Nombre de places assises |
| S.2 | Nombre de places debout |
| U.1 | Niveau sonore à l’arrêt en décibels |
| U.2 | Vitesse du moteur lors de la mesure du niveau sonore |
| V.7 | Émissions de CO2 en grammes par kilomètre |
| V.9 | Classe environnementale de réception |
| X.1 | Date du dernier contrôle technique |
| Y.1 | Taxe régionale |
| Y.2 | Taxe sur les véhicules de transport |
| Y.3 | Taxe sur les véhicules les plus polluants |
| Y.4 | Taxe fixe |
| Y.5 | Redevance d’acheminement |
| Y.6 | Total des taxes |
| Z.1 à Z.4 | Mentions spécifiques |
Les informations sur le titulaire
Repère C.1 : le titulaire
Le nom, le prénom et le titre de la personne au nom de laquelle le véhicule est immatriculé. Pour une société, la dénomination sociale y figure. Ce champ de la carte grise correspond à l’identité déclarée lors de la demande.
Repère C.3 : l’adresse
L’adresse du titulaire. Elle doit être à jour : un changement d’adresse non déclaré bloque une vente et fait échouer les démarches en ligne. L’adresse portée sur la carte grise doit être identique à celle du domicile réel du titulaire.
Repère C.4.a : propriétaire ou non
Ce champ indique si le titulaire est aussi propriétaire du véhicule. La mention change en location longue durée ou en crédit-bail. La carte grise indique alors que le titulaire n’est pas propriétaire du véhicule.
Repère C.41 : le propriétaire
Le nom et le prénom du propriétaire, quand il diffère du titulaire. Ce champ de la carte grise concerne surtout les véhicules financés, où le loueur reste propriétaire du véhicule jusqu’au terme.
L’identification du véhicule
Repère A : le numéro d’immatriculation
Le numéro d’immatriculation au format AA-123-AA. Il suit le véhicule jusqu’à sa destruction, sans changer lors d’une vente. Le numéro d’immatriculation figure aussi sur les plaques, et toute demande de carte grise part de ce numéro.
Repère B : la première mise en circulation
La date de première mise en circulation du véhicule, celle qui sert à calculer l’échéance du contrôle technique et le demi-tarif de la taxe régionale à partir de dix ans. C’est une des informations les plus consultées de la carte grise, avec la puissance administrative.
Repères D.1, D.2 et D.3 : marque, type et modèle
La marque au repère D.1, le type, la variante et la version au repère D.2, la dénomination commerciale au repère D.3. C’est le repère D.3 qui porte le nom du modèle que tout le monde connaît. Le repère D.2.1 y ajoute le code national d’identification, utile lors d’une demande de carte grise pour un véhicule importé. Il s’agit d’un code propre au véhicule, absent des documents du constructeur.
Repère E : le numéro d’identification
Le numéro d’identification du véhicule, dit numéro VIN ou numéro de série. Dix-sept caractères qui identifient le véhicule de manière unique dans le monde entier. Ce numéro est frappé sur le véhicule lui-même : le contrôleur le compare à celui de la carte grise lors de chaque contrôle technique.
Repère I : la date du certificat
La date de la demande du certificat d’immatriculation en cours. Elle change à chaque nouvelle carte grise, contrairement au repère B. Une demande de duplicata génère donc une carte grise portant une date récente au repère I, alors que le véhicule est ancien.
Les masses et le poids
Repères F.1, F.2 et F.3
Trois masses en charge maximale figurent sur la carte grise.
- F.1 : la masse techniquement admissible.
- F.2 : la masse admise en service en France.
- F.3 : la masse de l’ensemble avec une remorque attelée.
Le repère F.2 sert notamment au calcul du poids autorisé pour un attelage.
Repères G et G.1
La masse du véhicule en service avec carrosserie au repère G, le poids à vide national au repère G.1. La différence entre le repère F.2 et le repère G donne la charge utile. Ces informations de poids figurent sur toutes les cartes grises, y compris celles des voitures particulières où elles servent rarement. Le poids qui concerne le plus les conducteurs reste le poids à vide, qui correspond au repère G.1.
Le moteur et la puissance
Repère P.1 : la cylindrée
La cylindrée du moteur en centimètres cubes. Un exemple : 1598 pour un 1.6 essence, ou 1997 pour un 2.0 diesel.
Repère P.2 : la puissance nette maximale
La puissance nette maximale du moteur, exprimée en kW. Pour obtenir des chevaux, multipliez par 1,36. Attention à ne pas confondre cette puissance réelle avec la puissance administrative du repère P.6, qui détermine le prix de la carte grise.
Repère P.3 : le carburant
Le type de carburant ou la source d’énergie, sous forme de code.
- ES : essence.
- GO : gazole.
- EL : électrique.
- EE ou HE : hybrides.
Ce code de la carte grise conditionne l’accès à certaines aides et le montant de la taxe régionale.
Repère P.6 : la puissance administrative
La puissance administrative nationale, autrement dit les chevaux fiscaux. C’est ce nombre qui, multiplié par le tarif régional, donne le prix de la taxe régionale. Notre guide des chevaux fiscaux détaille le calcul.
Les places assises
Le repère S.1 indique le nombre de places assises, conducteur compris. Le repère S.2 donne le nombre de places debout, champ renseigné sur les véhicules de transport en commun.
Ce nombre de places assises sert de référence pour l’assurance et pour la réglementation du transport. Une voiture particulière indique généralement 5 au repère S.1 de la carte grise, une voiture de sport deux ou quatre.
Les émissions et la classe environnementale
Repère V.7 : les émissions de CO2
Les émissions de CO2 en grammes par kilomètre. Ce nombre détermine le malus à l’immatriculation d’un véhicule neuf. La carte grise d’un véhicule électrique indique 0 à ce repère.
Repère V.9 : la classe environnementale
La classe environnementale de réception, du type Euro 6d. Elle sert à déterminer la vignette Crit’Air, donc l’accès aux métropoles à faibles émissions. Les caractéristiques environnementales du véhicule se lisent donc directement sur la carte grise.
Repère X.1 : le contrôle technique
La date du dernier contrôle technique favorable figure au repère X.1, complétée par un timbre apposé sur le document. C’est le repère à consulter pour savoir si le véhicule est en règle. La validité du certificat d’immatriculation, elle, n’est pas limitée dans le temps : le repère H reste vide sur une carte grise ordinaire. Il ne faut donc pas confondre la validité du contrôle technique et celle du certificat d’immatriculation, qui n’a pas de terme.
Notre guide sur la durée de validité du contrôle technique explique comment lire cette date.
Le détail des taxes
Les repères Y de la carte grise détaillent le prix payé lors de la demande d’immatriculation du véhicule.
- Y.1 : la taxe régionale, égale au tarif régional multiplié par la puissance administrative.
- Y.2 : la taxe sur les véhicules de transport, anciennement taxe pour la formation professionnelle, qui concerne les utilitaires.
- Y.3 : la taxe sur les véhicules les plus polluants, malus CO2 et malus au poids.
- Y.4 : la taxe fixe, 11 €.
- Y.5 : la redevance d’acheminement du document, 2,76 €.
- Y.6 : le total des taxes payées.
Ces taxes correspondent au prix acquitté à l’immatriculation du véhicule. La taxe pour la formation professionnelle du repère Y.2 ne concerne pas les voitures particulières.
Où trouver le numéro de formule ?
Le numéro de formule ne porte pas de repère. Il se trouve en bas à gauche du certificat d’immatriculation, au format deux lettres suivies de huit chiffres. Ce numéro est demandé pour toutes les démarches en ligne sur l’ANTS. Ce numéro sert à savoir que la personne qui fait la demande détient bien la carte grise du véhicule.
Comment calculer le prix de sa carte grise ?
Le prix se calcule à partir du repère P.6, multiplié par le tarif régional du cheval fiscal, auquel s’ajoutent la taxe fixe et la redevance d’acheminement. Un exemple : un véhicule de 7 chevaux fiscaux immatriculé dans une région à 60 € coûte 420 € de taxe régionale, plus 13,76 €.
Le total apparaît au repère Y.6 de la carte grise reçue. Un second exemple : une voiture de 5 chevaux fiscaux dans une région à 43 € revient à 215 €, plus les 13,76 € de taxe fixe et d’acheminement.
Les mentions du repère Z.1 concernent des situations particulières, comme un véhicule de collection ou un véhicule accidenté sous procédure. Ces mentions apparaissent rarement sur une carte grise ordinaire.
Carte grise ou certificat d’immatriculation ?
Les deux mots désignent le même document. « Carte grise » est le nom d’usage, hérité de la couleur du papier ; « certificat d’immatriculation » est le nom officiel depuis 2009 et l’arrivée du système d’immatriculation des véhicules.
L’administration parle de certificat d’immatriculation, les automobilistes de carte grise. Les informations qu’il porte, elles, n’ont pas changé : le certificat d’immatriculation reste le document qui identifie le véhicule et son titulaire.
Comment obtenir une carte grise ?
Toute demande de carte grise passe par le site de l’ANTS ou par un professionnel habilité. Le guichet de préfecture n’existe plus pour ces démarches depuis 2017.
Il faut fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le certificat d’immatriculation du véhicule et, selon le cas, le procès-verbal du contrôle technique. Le numéro de formule de la carte grise est demandé dès la première étape.
Les informations saisies doivent reprendre exactement celles du certificat d’immatriculation. Une seule erreur de saisie sur le numéro d’immatriculation ou sur le numéro de formule bloque la demande.
Que faire en cas d’erreur sur la carte grise ?
Une erreur sur le nom, le prénom ou l’adresse impose une nouvelle demande de carte grise. Il s’agit d’une correction gratuite lorsque l’erreur vient de l’administration.
Une erreur sur les caractéristiques techniques du véhicule, comme la puissance administrative ou le nombre de places assises, se corrige sur présentation du certificat de conformité du constructeur. Vérifiez ces informations dès réception de la carte grise.
La carte grise d’un véhicule importé
Un véhicule importé reçoit une carte grise française après un quitus fiscal et, souvent, une réception par type. Le numéro de réception par type figure au repère K du certificat d’immatriculation.
Quand le véhicule n’a pas de réception européenne, une réception à titre isolé devient nécessaire. Le pays d’origine et le numéro de réception conditionnent alors toute la démarche d’immatriculation du véhicule.
Ce qu’il faut retenir
- Les repères de la carte grise sont européens : les mêmes codes figurent sur tous les certificats d’immatriculation de l’Union.
- Le repère B donne la première mise en circulation, le repère I la date du certificat en cours.
- Le repère P.6 porte les chevaux fiscaux, base du prix.
- Le repère E est le numéro d’identification du véhicule, unique au monde.
- Le numéro de formule, en bas à gauche, est nécessaire pour toute demande en ligne.
