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Excès de Vitesse : Amende, Points et Sanctions par Tranche

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Panneau bleu de signalisation annonçant un contrôle radar

Un excès de vitesse ne se résume pas au montant de l’amende. Deux excès de vitesse punis de la même contravention de 135 euros peuvent coûter un point à l’un et quatre points à l’autre, avec suspension du permis de conduire à la clé. Voici le barème complet par tranche, ce qui a changé depuis décembre 2023 sur les petits excès, et les délais à respecter pour payer ou contester.

Que dit le code de la route ?

Le code de la route sanctionne le dépassement de la vitesse maximale autorisée sur la voie empruntée, et non une vitesse absolue. Rouler à 100 km/h est licite sur une route à 110, constitue un excès de vitesse sur une route à 80, et un grand excès de vitesse en agglomération.

Les limitations de référence sont fixées par le code de la route : 130 km/h sur autoroute, 110 km/h sur voie rapide, 80 ou 90 km/h sur route bidirectionnelle selon la décision du département, 50 km/h en agglomération et 30 km/h dans les zones apaisées. Par temps de pluie, ces limitations sont abaissées de 20 km/h sur autoroute et de 10 km/h ailleurs, et un excès de vitesse s’apprécie alors sur la limitation réduite.

Les sanctions découlent des articles R413-14 et suivants, qui gradent l’infraction par tranches de 10 km/h. C’est cette gradation qui explique qu’une amende identique s’accompagne d’un retrait de points très différent.

Autoroute bordée de panneaux de limitation de vitesse
Par temps de pluie, la limitation baisse de 20 km/h sur autoroute : l’excès de vitesse s’apprécie alors sur la limitation réduite.

Quelle amende pour un excès de vitesse ?

Le montant dépend de l’ampleur du dépassement et du lieu du contrôle. Voici le barème d’amendes et de sanctions applicable en France, pour tous les conducteurs.

Excès de vitesseAmende forfaitairePoints retirésClasse
Moins de 5 km/h68 € hors agglomération, 135 € en agglomérationAucun3ᵉ ou 4ᵉ
De 5 à moins de 20 km/h68 € hors agglomération, 135 € en agglomération1 point3ᵉ ou 4ᵉ
De 20 à moins de 30 km/h135 €2 points4ᵉ
De 30 à moins de 40 km/h135 €3 points4ᵉ
De 40 à moins de 50 km/h135 €4 points4ᵉ
50 km/h et plusJusqu’à 1 500 €6 points5ᵉ

Barème en vigueur en 2026. La suppression du retrait de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h résulte d’un décret de décembre 2023, applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 : l’amende reste due, seul le point est conservé.

Pourquoi le montant de l’amende change-t-il ?

Une même contravention peut être réglée à trois tarifs différents, selon la rapidité du paiement. L’amende forfaitaire n’est donc pas un montant unique, et c’est le levier le plus simple pour réduire la facture d’un excès de vitesse.

L’amende minorée

Elle s’applique si vous payez dans les 15 jours suivant l’envoi de l’avis de contravention, ou dans les 30 jours en cas de télépaiement en ligne. Le montant descend de 135 à 90 euros, ou de 68 à 45 euros pour une contravention de troisième classe.

L’amende forfaitaire

L’amende forfaitaire est le montant de référence, dû entre le seizième et le quarante-cinquième jour, ou jusqu’au soixantième jour en cas de paiement en ligne. Soit 135 euros dans la grande majorité des excès de vitesse. C’est ce montant forfaitaire qui figure en gras sur l’avis de contravention.

L’amende majorée

Passé ces délais, l’amende forfaitaire est majorée d’office : 375 euros pour une contravention de quatrième classe, 180 euros pour une troisième classe. L’amende majorée est recouvrée par le Trésor public, avec des poursuites possibles. Ne laissez jamais un avis de contravention dormir dans une pile de courrier.

Les sanctions par tranche d’excès de vitesse

Moins de 20 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée

L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h est de loin le plus courant. Amende forfaitaire de 68 euros hors agglomération, 135 euros en agglomération ou sur une voie limitée à 50 km/h ou moins, et retrait d’un point. Sous 5 km/h de dépassement, aucun point n’est retiré depuis 2024 : c’est la seule infraction routière pour laquelle le retrait de point a été supprimé ces dernières années.

De 20 à 29 km/h

Amende forfaitaire de 135 euros et retrait de deux points. Aucune sanction complémentaire n’est prévue à ce stade, mais l’infraction compte dans votre solde et pèse au moment d’une éventuelle récidive. Un conducteur qui cumule deux excès de vitesse de cette tranche perd quatre points en une année.

De 30 à 39 km/h

Amende forfaitaire de 135 euros et retrait de trois points. La suspension du permis de conduire devient possible, pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans, prononcée par le préfet. Pour un titulaire du permis probatoire, un stage de sensibilisation à la sécurité routière devient obligatoire.

De 40 à 49 km/h

Amende forfaitaire de 135 euros et retrait de quatre points, la sanction la plus lourde avant le délit. Les forces de l’ordre peuvent procéder à une rétention immédiate du permis de conduire pendant 72 heures, suivie d’une suspension préfectorale pouvant aller jusqu’à trois ans. L’interdiction de conduire certains véhicules peut s’y ajouter.

50 km/h et plus

On change de registre. Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h est une contravention de cinquième classe, jugée par le tribunal de police, avec une amende pouvant atteindre 1 500 euros et un retrait de six points.

Panneau de limitation de vitesse à 50 kilomètres par heure
Un même dépassement coûte 68 ou 135 euros selon que la voie est limitée à plus de 50 km/h ou non.

Le grand excès de vitesse, un cas à part

Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h expose à des sanctions sans commune mesure avec les tranches précédentes, que le conducteur soit ou non en récidive.

  • Une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, prononcée par le tribunal ;
  • Un retrait de six points, soit la totalité d’un permis probatoire ;
  • Une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans, sans possibilité de conduite professionnelle ;
  • La confiscation du véhicule, à la discrétion du juge ;
  • Un stage de sensibilisation à la sécurité routière imposé à titre de peine complémentaire ;
  • L’interdiction de conduire certains véhicules pendant une durée déterminée.

La rétention immédiate du permis par les forces de l’ordre est systématique. Vous repartez à pied, le véhicule pouvant être immobilisé sur place si personne d’autre ne peut le conduire.

La récidive de grand excès de vitesse

Un second grand excès de vitesse commis dans les trois ans suivant le premier change de nature juridique : ce n’est plus une contravention mais un délit, relevant du tribunal correctionnel. Contrairement à d’autres délits routiers, que la loi permet aujourd’hui de traiter par une amende forfaitaire délictuelle, ce délit passe systématiquement devant un juge.

  • amende pouvant atteindre 3 750 euros ;
  • peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois mois ;
  • retrait de six points ;
  • suspension du permis de conduire jusqu’à trois ans, voire annulation avec interdiction de repasser l’examen ;
  • confiscation obligatoire du véhicule, sauf décision motivée du juge ;
  • inscription au casier judiciaire, avec les conséquences que cela emporte pour certaines professions.

En cas de récidive de ce délit, l’assurance auto se renchérit fortement, et plusieurs assureurs résilient le contrat. Les conséquences dépassent largement le montant de l’amende.

Le cas du permis probatoire

Un permis probatoire compte six points la première année, contre douze pour un permis définitif. Un excès de vitesse de 30 km/h coûte donc la moitié du capital d’un jeune conducteur, et un excès de vitesse supérieur à 50 km/h la totalité.

Deux règles s’y ajoutent. Un retrait de trois points ou plus déclenche l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois, faute de quoi le permis de conduire est retiré. Et la majoration annuelle de points est suspendue l’année où une infraction est commise, ce qui allonge d’autant la période probatoire.

Le solde de points se consulte gratuitement en ligne sur le service public dédié, avec un code personnel. Vérifiez-le après chaque avis de contravention : le retrait n’est effectif qu’au paiement de l’amende.

Comment fonctionne un radar ?

Tous les radars appliquent une marge technique, déduite de la vitesse mesurée avant l’établissement de l’avis de contravention. Cette marge explique qu’un flash à 96 km/h sur une route limitée à 90 km/h ne donne lieu à aucune poursuite pour excès de vitesse.

  • Radar fixe ou autonome : 5 km/h de marge sous 100 km/h, 5 % de la vitesse mesurée au-delà ;
  • Radar mobile embarqué : 10 km/h de marge sous 100 km/h, 10 % au-delà ;
  • Radar tronçon : même marge que le radar fixe, appliquée à la vitesse moyenne entre deux points, souvent sur autoroute ou en tunnel ;
  • Contrôle par un agent avec jumelles : marge identique à celle du radar fixe.

La vitesse retenue sur l’avis de contravention est donc toujours inférieure à celle réellement mesurée. C’est cette vitesse retenue qui détermine la tranche, et donc les points retirés.

Agent remettant un avis de contravention à une automobiliste à sa portière
Un contrôle réalisé sur place par les forces de l’ordre ne suppose aucun délai d’acheminement.

Quel délai pour recevoir l’avis de contravention ?

Comptez cinq à quinze jours après un contrôle de vitesse par radar automatique, le traitement étant centralisé. Un contrôle réalisé par les forces de l’ordre avec remise d’un avis sur place ne suppose aucun délai.

Le délai de prescription est d’un an à compter de l’infraction. Au-delà, l’action publique est éteinte et aucune poursuite n’est possible. En pratique, un avis reçu plus de six mois après les faits est rare, mais il arrive sur les véhicules de société, où le dossier transite par l’entreprise.

Comment payer une amende d’excès de vitesse ?

  • En ligne, sur le site officiel de télépaiement des amendes, avec le numéro d’avis : c’est la voie la plus rapide, et elle allonge le délai pour bénéficier du montant minoré ;
  • Par carte bancaire auprès d’un buraliste agréé, muni du QR code figurant sur l’avis ;
  • Par timbre-amende dématérialisé, acheté chez un buraliste ;
  • Par voie postale, en renvoyant le volet détachable de l’avis de contravention.

Attention à un point mal compris : payer l’amende vaut reconnaissance de l’infraction et déclenche le retrait de points. Si vous envisagez de contester, ne payez pas d’abord, le paiement rendant la contestation irrecevable.

Comment contester un excès de vitesse ?

Vous disposez de 45 jours à compter de l’envoi de l’avis de contravention. La requête en exonération se dépose en ligne ou par voie postale, accompagnée des pièces justifiant votre position.

  1. Identifiez le motif : véhicule vendu ou volé, plaque usurpée, erreur sur l’immatriculation, conducteur non identifiable sur le cliché.
  2. Rassemblez les preuves : certificat de cession, dépôt de plainte, attestation, photographie du cliché radar sollicitée auprès du centre de traitement.
  3. Déposez la requête en exonération dans le délai de 45 jours, en conservant une preuve d’envoi.
  4. Versez la consignation si elle est exigée : elle n’est pas une amende et vous est restituée en cas de succès.
  5. Attendez la réponse de l’officier du ministère public, qui classe le dossier ou le transmet au tribunal de police.

La procédure complète, avec les motifs qui aboutissent et ceux qui n’ont aucune portée, figure dans notre article sur la contestation d’une amende.

Un point de droit utile : le titulaire de la carte grise est redevable pécuniairement de l’amende même s’il n’était pas au volant, mais les points ne sont retirés que si le conducteur est identifié. Désigner le conducteur réel est une obligation légale pour les véhicules d’entreprise.

Comment récupérer les points perdus ?

  • Six mois sans nouvelle infraction suffisent à récupérer un point unique retiré pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h ;
  • Deux ans sans infraction reconstituent la totalité du capital après des contraventions des trois premières classes ;
  • Trois ans sans infraction sont nécessaires après une contravention de quatrième ou cinquième classe ;
  • Dix ans après un retrait, le point est réattribué automatiquement, à condition que le permis n’ait pas été invalidé entre-temps ;
  • Un stage de sensibilisation à la sécurité routière restitue quatre points, une fois par an, contre 150 à 280 euros et deux journées.

Le stage de sensibilisation est la seule voie rapide. Il se réserve librement auprès d’un organisme agréé par la préfecture, et les points sont recrédités le lendemain de la seconde journée.

Questions fréquentes

Un excès de vitesse fait-il monter l’assurance auto ?

Bon à savoir : pas automatiquement pour une contravention isolée, l’assureur n’ayant pas accès au fichier des points. En revanche, une suspension du permis de conduire doit lui être déclarée, et elle entraîne une majoration de cotisation, voire une résiliation du contrat.

Peut-on éviter le retrait de points en payant plus vite ?

Non. Le paiement rapide réduit le montant de l’amende, jamais le nombre de points. C’est même l’inverse : le paiement déclenche le retrait, qui devient définitif.

Que se passe-t-il si le solde de points tombe à zéro ?

Le permis de conduire perd sa validité et vous êtes notifié par lettre recommandée. Le titre doit être restitué à la préfecture, et un délai d’attente de six mois s’applique avant de pouvoir repasser l’examen.

Un excès de vitesse commis à l’étranger a-t-il des conséquences en France ?

L’amende est due et recouvrable en France pour la plupart des pays européens, en vertu d’accords d’échange de renseignements sur les infractions routières. Le retrait de points, en revanche, ne s’applique pas : seul un excès de vitesse constaté sur le territoire français affecte votre capital de points.

En résumé

Un excès de vitesse coûte 135 euros dans la grande majorité des cas, mais le retrait varie de zéro à six points selon la tranche. Sous 5 km/h de dépassement, aucun point n’est retiré depuis janvier 2024. Au-delà de 30 km/h, la suspension du permis de conduire devient possible ; au-delà de 50 km/h, la confiscation du véhicule aussi.

Trois réflexes valent la peine. Payez dans les 15 jours, ou 30 en ligne, pour bénéficier de l’amende minorée. Ne payez pas si vous comptez contester, le paiement fermant définitivement cette voie. Et vérifiez votre solde de points après chaque avis de contravention : un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à 150 euros et deux journées, coûte toujours moins cher qu’un permis de conduire à repasser.

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