Une suspension du permis de conduire n’est pas une annulation : votre titre existe toujours, il est simplement inutilisable pendant une période déterminée. Ce qui surprend, c’est la suite : au-delà d’un mois de suspension, vous ne récupérez pas votre permis de conduire automatiquement. Une visite médicale s’impose, parfois assortie de tests, et la démarche se fait en ligne. Voici le déroulé complet.
Qu’est-ce qu’une suspension du permis de conduire ?
C’est une mesure qui vous retire temporairement le droit de conduire, sans supprimer le titre lui-même. À l’issue de la période, le permis de conduire reprend sa pleine valeur, sous réserve des formalités de restitution.
La suspension se distingue de deux autres situations prévues par le code de la route. L’annulation supprime le titre et impose de repasser l’examen. L’invalidation pour solde nul de points produit le même effet, à la suite d’une accumulation d’infractions. La suspension, elle, est bornée dans le temps : le permis de conduire a été retiré, il n’a pas disparu.
Les trois formes de suspension
La rétention par les forces de l’ordre
- décidée sur place par un agent, à titre conservatoire ;
- d’une durée de 72 heures, portée à 120 heures en cas de conduite après usage de stupéfiants ;
- elle laisse le temps au préfet de statuer sur une suspension administrative ;
- un avis de rétention vous est remis, et le titre est conservé par l’administration ;
- le véhicule peut être immobilisé sur place si personne d’autre ne peut le conduire.
La suspension administrative
- prononcée par le préfet, sur la base du procès-verbal ;
- d’une durée maximale de six mois, portée à un an pour une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, après usage de stupéfiants, ou pour un délit ;
- notifiée par un arrêté préfectoral adressé par courrier ;
- elle prend effet à la date indiquée sur la notification, souvent en prolongement de la rétention ;
- elle se déduit d’une éventuelle suspension judiciaire ultérieure.
La suspension judiciaire
- prononcée par un tribunal, à titre de peine ;
- d’une durée pouvant atteindre trois ans, et cinq ans pour certains délits ;
- elle peut être aménagée pour un usage professionnel dans les cas où la loi l’autorise ;
- elle s’accompagne parfois d’une obligation de stage ou de soins ;
- elle figure au casier judiciaire, avec les conséquences que cela emporte.
Quelles infractions conduisent à une suspension ?
| Infraction | Suspension administrative | Suspension judiciaire |
|---|---|---|
| Alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g/l de sang | Jusqu’à 6 mois | Rare |
| Alcoolémie supérieure à 0,8 g/l de sang | Jusqu’à 1 an | Jusqu’à 3 ans |
| Conduite après usage de stupéfiants | Jusqu’à 1 an | Jusqu’à 3 ans |
| Dépassement de 40 km/h ou plus | Jusqu’à 6 mois | Jusqu’à 3 ans |
| Dépassement de 50 km/h ou plus | Jusqu’à 6 mois | Jusqu’à 3 ans |
| Blessures involontaires | Jusqu’à 6 mois | Jusqu’à 5 ans |
| Usage du téléphone avec une autre infraction | Jusqu’à 6 mois | Rare |
Ces plafonds sont des maxima : le préfet et le tribunal disposent d’une marge d’appréciation, et la mesure retenue tient compte des antécédents comme de la situation personnelle.
Combien de temps une suspension dure-t-elle ?
Trois repères permettent de s’y retrouver, et ils commandent les formalités de sortie.
- Moins d’un mois : vous récupérez le titre sans formalité médicale particulière ;
- Un mois ou plus : une visite médicale devant un médecin agréé devient obligatoire avant toute restitution ;
- Six mois ou plus : des tests psychotechniques s’ajoutent à la visite médicale ;
- Suspension pour alcool ou stupéfiants : la visite médicale est requise quelle que soit la période, et un dosage biologique est systématiquement prescrit.
Attention à une subtilité : la période court à compter de la date indiquée sur l’arrêté, pas de celle de l’infraction. Une rétention de 72 heures s’impute toutefois sur ce total.
Où consulter sa situation en ligne ?
Deux services numériques de l’État permettent de suivre un dossier de suspension, et il vaut mieux connaître la différence entre les deux.
- Le site permisdeconduire.ants.gouv.fr centralise les démarches liées au titre : demande de restitution, suivi de production, réédition. C’est là que tout se joue à la fin d’une suspension ;
- Le téléservice de consultation des points permet de connaître votre capital avec un code personnel, adressé par courrier après une infraction ;
- Le site de votre préfecture publie la liste des médecins agréés et les informations pratiques du territoire.
Aucun de ces services n’adresse d’alerte à l’approche de la fin d’une suspension. C’est à vous de consulter votre compte et de réaliser les démarches au bon moment.
Peut-on conduire pendant une suspension ?
Non, et c’est un délit, pas une contravention. Conduire malgré une suspension du permis de conduire expose à deux ans d’emprisonnement, 4 500 euros d’amende, un retrait de six points et la confiscation possible du véhicule.
Le fichier national des permis de conduire est consulté à chaque contrôle, et un permis suspendu y apparaît en clair. Votre assurance auto cesse par ailleurs de couvrir les dommages en cas d’accident : la garantie ne joue pas quand le conducteur n’a pas le droit de conduire.
Le permis blanc existe-t-il encore ?
Il a été supprimé pour les infractions les plus graves. Un aménagement à usage professionnel n’est plus possible pour une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, après usage de stupéfiants, ou pour un grand dépassement en récidive.
Il subsiste pour d’autres infractions, sur décision d’un juge et à condition d’établir que la conduite est indispensable à votre activité. Cette demande se formule à l’audience, avec les pièces établissant la nécessité professionnelle : contrat de travail, attestation de l’employeur, éloignement du lieu de résidence.
Quelles démarches pendant la suspension ?
- Conservez précieusement la notification et l’arrêté : ces documents mentionnent la date de fin, qui commande toute la suite.
- Prenez rendez-vous chez un médecin agréé bien avant l’échéance, les délais atteignant plusieurs semaines dans certaines préfectures.
- Réservez les tests psychotechniques si la période atteint six mois, auprès d’un psychologue agréé.
- Créez ou activez votre compte sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr, l’espace numérique de l’Agence nationale des titres sécurisés, l’ANTS.
- Réunissez la liste des documents exigés : carte nationale d’identité, justificatif de domicile, avis médical, résultats des tests.
Le site de l’État permet de suivre l’avancement du dossier à chaque étape. Aucune démarche ne s’effectue plus en préfecture : en France, tout passe désormais par ce service en ligne, et les guichets ne reçoivent plus ces dossiers.
Comment récupérer son permis de conduire ?
La visite médicale
- consultation chez un médecin agréé figurant sur la liste publiée par la préfecture ;
- tarif de 36 euros, non remboursé ;
- prise de sang systématique sur les dossiers liés à l’alcool ou aux stupéfiants ;
- avis médical remis à l’issue, valable pour la démarche de restitution ;
- en cas d’avis négatif, un recours devant la commission médicale reste ouvert.
Les tests psychotechniques
- obligatoires dès six mois de suspension, ou après une annulation ;
- réalisés par un psychologue agréé, en une séance de quarante minutes environ ;
- portant sur les réflexes, la coordination et l’attention ;
- tarif de 90 à 150 euros, non remboursé ;
- en cas d’échec, une nouvelle séance est possible sans période d’attente.
La restitution du titre
- Déposez la demande de restitution en ligne sur le site de l’ANTS, avec les documents numérisés.
- Suivez l’instruction depuis votre compte ANTS, où l’information est actualisée à chaque étape.
- Attendez l’avis de production du titre, puis sa réception par voie postale.
- Ne reprenez le volant qu’avec le permis de conduire en main : la date de fin inscrite sur l’arrêté ne suffit pas tant que le titre n’a pas été restitué.
Quelles conséquences sur l’assurance auto ?
Vous êtes tenu de déclarer la suspension à votre assureur, généralement dans les quinze jours. L’omission constitue une fausse déclaration, susceptible d’ouvrir la nullité du contrat en cas de sinistre ultérieur.
L’assureur peut alors majorer la cotisation, jusqu’à 150 % pour une suspension liée à l’alcool, ou résilier le contrat. Vous relevez ensuite du marché des conducteurs dits résiliés, où les tarifs sont nettement plus élevés pendant deux à trois ans.
Peut-on contester une suspension ?
Une suspension administrative se conteste devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté. Un recours gracieux auprès du préfet reste possible en parallèle, sans suspendre le délai de recours contentieux.
Une suspension judiciaire relève de l’appel, dans les dix jours suivant le jugement. Dans les deux cas, le recours ne suspend pas la mesure : vous restez privé du droit de conduire pendant l’instruction. La procédure applicable aux amendes est détaillée dans notre article sur la contestation d’une amende.
Questions fréquentes
La suspension fait-elle perdre des points ?
Non, ce sont deux mesures distinctes. Les points sont retirés par l’infraction elle-même, la suspension est une mesure complémentaire. Elles s’additionnent : un dépassement de 50 km/h coûte six points et peut donner lieu à une suspension.
Que faire si l’avis de fin de suspension n’arrive pas ?
Il n’existe pas d’avis de fin adressé automatiquement. C’est à vous de réaliser la démarche de restitution en ligne sur le site de l’ANTS, en vous appuyant sur la date figurant sur l’arrêté. Aucune information n’est poussée vers vous.
Peut-on suivre un stage pour raccourcir la suspension ?
Un stage de sensibilisation permet de récupérer quatre points sur le permis de conduire, mais il n’abrège pas la période pendant laquelle il a été suspendu. Seule une décision du préfet ou du juge peut la réduire, sur recours.
Un permis étranger permet-il de conduire pendant la suspension ?
Non. La mesure porte sur le droit de conduire en France, quel que soit le titre détenu, français ou étranger. Conduire avec un permis étranger pendant une suspension constitue le même délit.
En résumé
Une suspension du permis de conduire suspend le droit de conduire sans supprimer le titre. Elle peut être prononcée sur place à titre conservatoire, par le préfet pour six mois à un an, ou par un tribunal pour trois à cinq ans. Le permis de conduire reste suspendu jusqu’à sa restitution effective.
Deux points méritent d’être anticipés. Au-delà d’un mois, une visite médicale chez un médecin agréé conditionne la restitution, et les rendez-vous se réservent plusieurs semaines à l’avance : prenez-le pendant la période d’attente, pas après. Et la restitution du titre passe exclusivement par le site permisdeconduire.ants.gouv.fr : la date de fin inscrite sur l’arrêté ne suffit pas à reprendre le volant.
