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Carte Grise Perdue : Comment Obtenir un Duplicata ?

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Personne remplissant un formulaire administratif sur un ordinateur portable

Carte grise perdue, volée ou abîmée : la solution s’appelle le duplicata. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS, coûte 13,76 € et donne immédiatement un certificat provisoire pour continuer à rouler.

Voici la démarche complète, les pièces à réunir, le coût réel et les délais, avec les différences entre une perte, un vol et une détérioration.

Refaire une carte grise n’a rien de compliqué depuis que la démarche est entièrement en ligne. Encore faut-il savoir où aller : le seul site officiel est immatriculation.ants.gouv.fr, et tout autre service facture une prestation d’intermédiaire.

Qu’est-ce qu’un duplicata de carte grise ?

Le duplicata est une nouvelle carte grise éditée à l’identique, portant les mêmes informations que le certificat d’immatriculation perdu. Le numéro d’immatriculation ne change pas, les caractéristiques du véhicule non plus. Obtenir un duplicata de votre carte grise ne modifie donc rien au véhicule ni à ses caractéristiques.

Seule la date du certificat, au repère I, est actualisée. Un duplicata n’est donc ni une nouvelle immatriculation ni un changement de titulaire.

Dans quels cas demander un duplicata ?

Trois situations ouvrent droit à une demande de duplicata.

  • La perte de la carte grise.
  • Le vol du certificat d’immatriculation.
  • La détérioration du document, devenu illisible ou déchiré.

Une carte grise retrouvée après la demande de duplicata doit être détruite : seul le dernier certificat d’immatriculation édité fait foi. Dans les trois cas, perte, vol ou détérioration, la démarche pour obtenir une nouvelle carte grise est identique.

Qui peut faire la demande de duplicata ?

La demande de duplicata est réservée à certaines personnes.

  • Le titulaire de la carte grise.
  • Le co-titulaire, s’il y en a un.
  • Un mandataire muni d’une procuration.
  • Un professionnel habilité par l’État.

Un tiers ne peut pas obtenir de duplicata sans mandat. C’est une protection contre les demandes frauduleuses. Si vous souhaitez confier la démarche à un proche, un mandat écrit suffit : le formulaire cerfa n° 13757 est prévu pour cela.

Que faire en cas de perte ?

La perte se déclare directement pendant la démarche en ligne. Aucun déplacement n’est nécessaire.

  1. Connectez-vous sur le site de l’ANTS, immatriculation.ants.gouv.fr.
  2. Choisissez la rubrique consacrée au duplicata.
  3. Remplissez la déclaration de perte intégrée au formulaire.
  4. Joignez les pièces demandées.
  5. Payez les 13,76 € de frais.
  6. Imprimez le certificat provisoire d’immatriculation.

La déclaration de perte se fait donc sans formulaire cerfa papier ni passage en gendarmerie. C’est la différence majeure entre une perte et un vol : la déclaration de perte est intégrée à la demande en ligne, alors que la déclaration de vol suppose de se déplacer.

Que faire en cas de vol ?

Le vol impose une étape supplémentaire avant la demande de duplicata.

  1. Déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix.
  2. Conservez le récépissé de la déclaration de vol.
  3. Faites la demande de duplicata en ligne sur le site de l’ANTS.
  4. Joignez le récépissé aux pièces du dossier.

Cette déclaration de vol protège le titulaire : un certificat d’immatriculation volé peut servir à immatriculer un autre véhicule. Les services de police et de gendarmerie enregistrent la déclaration, et le document perdu est alors signalé.

Que faire en cas de détérioration ?

Un certificat d’immatriculation devenu illisible se remplace de la même manière. La carte grise abîmée doit être conservée jusqu’à la réception du duplicata, puis restituée ou détruite selon les instructions reçues.

Quelles pièces fournir pour la demande ?

Le dossier réunit quelques pièces courantes.

  • Une pièce d’identité en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de six mois.
  • Le procès-verbal du contrôle technique en cours de validité, si le véhicule y est soumis.
  • Le récépissé de la déclaration de vol, en cas de vol.
  • Un mandat, si un tiers fait la démarche.

La pièce d’identité peut être une carte nationale d’identité, un passeport ou un titre de séjour. Le permis de conduire n’est pas accepté comme pièce d’identité pour cette démarche. Le justificatif de domicile doit être au nom du titulaire ; à défaut, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant complètent le dossier.

Le contrôle technique est-il obligatoire ?

Oui, dès que le véhicule y est soumis. Le procès-verbal doit être en cours de validité au moment de la demande de duplicata.

Un véhicule dont le contrôle technique est expiré doit donc repasser au centre avant toute demande. Notre guide sur la validité du contrôle technique détaille les échéances.

Comment faire la demande en ligne ?

Toute demande de duplicata passe par internet. Les guichets de préfecture ne traitent plus ces dossiers.

  1. Rendez-vous sur le site immatriculation.ants.gouv.fr.
  2. Identifiez-vous avec un compte ANTS, avec FranceConnect ou avec l’application France Identité.
  3. Sélectionnez la démarche de duplicata.
  4. Saisissez le numéro d’immatriculation et le numéro de formule.
  5. Téléversez les pièces numérisées.
  6. Réglez les frais par carte bancaire.

L’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, gère l’ensemble de ces démarches. Son site, immatriculation.ants.gouv.fr, est le seul service gratuit et officiel pour obtenir une nouvelle carte grise.

Où trouver le numéro de formule ?

Le numéro de formule figure en bas à gauche du certificat d’immatriculation, au format deux lettres suivies de huit chiffres. Il est demandé à chaque demande en ligne.

Carte grise perdue, ce numéro devient introuvable. Deux solutions existent.

  • Le retrouver sur une ancienne copie ou une photographie du document.
  • Passer par un professionnel habilité, qui accède au fichier des immatriculations.

Prenez l’habitude de photographier votre carte grise : cette copie numérique fait gagner un temps considérable, et permet de retrouver le numéro de formule le jour où le document disparaît.

Personne effectuant une démarche en ligne depuis son domicile
La demande de duplicata se fait uniquement en ligne, pour 13,76 €.

Combien coûte un duplicata de carte grise ?

Le coût est fixe et modeste.

PosteMontant
Taxe fixe11 €
Redevance d’acheminement2,76 €
Total13,76 €

Aucune taxe régionale n’est due pour obtenir ce duplicata, puisqu’il ne s’agit ni d’une première immatriculation ni d’un changement de titulaire. Le duplicata reste donc l’une des démarches les moins chères.

Méfiez-vous des sites qui facturent 40 ou 50 € pour la même chose : ce sont des intermédiaires commerciaux, pas le service officiel. Les frais réels se limitent aux 13,76 € réglés en ligne à l’ANTS.

Quels sont les délais ?

Deux délais se distinguent, et il est bon de les connaître avant de faire une demande de duplicata.

  • Le certificat provisoire d’immatriculation est disponible immédiatement, à imprimer à la fin de la demande.
  • La nouvelle carte grise arrive par courrier, en général sous une semaine à dix jours.

Le délai peut s’allonger si le dossier est incomplet, cas de rejet le plus fréquent. Une pièce d’identité expirée ou un justificatif de domicile trop ancien suffit à bloquer la demande.

Peut-on circuler sans sa carte grise ?

Oui, grâce au certificat provisoire d’immatriculation. Il permet de circuler pendant 1 mois en France, le temps de recevoir le duplicata.

Ce certificat provisoire doit être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Hors de France, il n’a aucune valeur : un déplacement à l’étranger suppose d’attendre la nouvelle carte grise.

Comment suivre sa demande de duplicata ?

Le suivi se fait depuis votre compte sur le site de l’ANTS. Chaque étape du dossier y apparaît.

  • Demande enregistrée.
  • Dossier en cours d’instruction.
  • Titre en production.
  • Titre expédié.

Un service de suivi de l’acheminement existe également, à partir du numéro de suivi transmis par courriel. Vous pouvez ainsi voir où en est votre nouvelle carte grise à tout moment.

Que faire si la carte grise est retrouvée ?

Le certificat d’immatriculation retrouvé après une demande de duplicata n’a plus de valeur. Il doit être détruit, ou renvoyé si l’administration le demande.

Circuler avec l’ancien document alors qu’un duplicata a été édité expose à des difficultés lors d’un contrôle : les forces de l’ordre voient dans leur fichier que le certificat en cours porte une autre date.

Le cas d’une carte grise perdue lors d’une vente

Un véhicule ne peut pas être vendu sans son certificat d’immatriculation. Le vendeur doit donc demander un duplicata avant la transaction, puis barrer et signer le nouveau document.

Notre guide sur le contrôle technique lors d’une vente récapitule l’ensemble des pièces à remettre à l’acheteur.

Le cas d’un véhicule encore au format FNI

Les véhicules immatriculés avant 2009 portent encore une plaque à l’ancien format, du type 1234 AB 56. Une demande de duplicata bascule automatiquement le véhicule vers le format actuel.

Le numéro d’immatriculation change alors, et de nouvelles plaques doivent être posées. C’est le seul cas où un duplicata modifie le numéro.

Refaire sa carte grise : les autres cas

Le duplicata n’est pas la seule raison de refaire une carte grise. D’autres situations imposent d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation.

  • Un changement d’adresse : les trois premiers changements donnent une étiquette autocollante, le quatrième une nouvelle carte grise.
  • Un changement de titulaire, après un achat ou une donation.
  • Un changement de nom, après un mariage ou un divorce.
  • Une modification technique du véhicule.

Ces démarches se font toutes sur le même site, avec le même compte. Seuls les documents à joindre changent d’une demande à l’autre.

Combien de temps garder sa carte grise ?

Le certificat d’immatriculation reste valable tant que le véhicule existe et que son titulaire ne change pas. Il n’a pas de durée de validité : une carte grise émise il y a quinze ans reste valable aujourd’hui, tant que les informations qu’elle porte restent exactes et conformes.

Gardez-la dans le véhicule : c’est l’original que les forces de l’ordre demandent lors d’un contrôle. À défaut de présentation immédiate, un délai de cinq jours est accordé pour produire le document au commissariat ou à la gendarmerie.

Le duplicata du permis de conduire

Le permis de conduire perdu se refait sur le même site de l’ANTS, avec le même compte, mais dans une rubrique distincte. Beaucoup de conducteurs perdent les deux titres en même temps.

Le duplicata du permis de conduire coûte 25 € de timbre fiscal, un montant différent de celui de la carte grise. Les pièces demandées sont proches : pièce d’identité, justificatif de domicile et photographie numérique agréée.

Les deux démarches sont indépendantes. Un permis de conduire perdu n’empêche pas d’obtenir un duplicata de carte grise, et inversement.

Quels documents numériser avant de commencer ?

Préparez vos documents avant d’ouvrir le formulaire : la session expire au bout d’un temps limité.

  • Pièce d’identité recto verso, en cours de validité.
  • Justificatif de domicile de moins de six mois : facture d’énergie, avis d’imposition ou quittance de loyer.
  • Procès-verbal du contrôle technique.
  • Récépissé de déclaration de vol, le cas échéant.
  • Ancienne carte grise détériorée, photographiée.

Les documents doivent être lisibles et complets. Une photographie coupée ou floue fait rejeter la demande de duplicata, et vous devrez tout recommencer.

Les erreurs les plus fréquentes

  • Utiliser un site commercial en croyant être sur le site officiel.
  • Fournir un justificatif de domicile de plus de six mois.
  • Oublier le procès-verbal du contrôle technique.
  • Faire la demande au nom d’une personne qui n’est pas titulaire.
  • Laisser expirer le certificat provisoire sans avoir reçu le duplicata.

Cette dernière situation se règle en contactant le service de l’ANTS, qui peut rééditer un certificat provisoire.

Faire une demande de duplicata : le récapitulatif

Voici comment réaliser la démarche de bout en bout, sans oubli.

  1. Vérifiez que vous êtes bien titulaire de la carte grise.
  2. En cas de vol, déclarez-le et récupérez le récépissé.
  3. Réunissez la pièce d’identité, le justificatif de domicile et le contrôle technique.
  4. Rendez-vous sur ants.gouv.fr et identifiez-vous.
  5. Faites la demande de duplicata et réglez les frais.
  6. Imprimez le certificat provisoire, puis attendez la nouvelle carte grise.

Vous devez conserver le certificat provisoire jusqu’à réception du duplicata. Vous devrez ensuite le détruire, comme l’ancienne carte grise si elle réapparaît.

Un moyen simple de ne pas se retrouver dans cette situation : photographier la carte grise dès sa réception et enregistrer la copie numérique dans un espace de gestion de documents. Cette habitude évite bien des démarches inutiles.

Ce qu’il faut retenir

  • Le duplicata coûte 13,76 €, taxe fixe et redevance d’acheminement comprises.
  • La demande se fait uniquement en ligne, sur le site immatriculation.ants.gouv.fr.
  • Une perte se déclare pendant la démarche, un vol impose une plainte préalable.
  • Le certificat provisoire permet de circuler 1 mois en France.
  • Le contrôle technique doit être en cours de validité.
  • Le numéro d’immatriculation ne change pas, sauf pour un véhicule encore à l’ancien format.

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